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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 3
Versions de la disposition
3. Un comité consultatif des élections est constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire du Collège lui adresse en regard du processus électoral.
Ce comité est composé de 3 personnes désignées par le Conseil d’administration.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
En vig.: 2020-04-30
3. Un comité consultatif des élections est constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire du Collège lui adresse en regard du processus électoral.
Ce comité est composé de 3 personnes désignées par le Conseil d’administration.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
